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Écrit par Super User

Catégorie : Uncategorised

Publication : 27 novembre 2021

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le Circulaire du Paritätischen NRW du 19 novembre 2021 : COVID-19 / Coronavirus (n° 108)"  , version francais

Règles 3G sur le lieu de travail basées sur la loi révisée sur la protection contre les infections :

Une nouvelle version du § 28b de la loi sur la protection contre les infections introduit la réglementation dite 3G dans le Lieu de travail et dans les transports publics locaux et longue distance. Ici, il est écrit « employeur et les employés sont autorisés à travailler dans des endroits où les employeurs et les employés ont des contacts physiques les employés entre eux ou à des tiers ne peuvent pas seulement être exclus entrer et les employeurs sont autorisés à transporter plusieurs employés sur le lieu de travail ou du lieu de travail uniquement s'il s'agit de personnes vaccinées, convalescentes, ou personnes testées au sens du § 2 chiffre numero  2, 4 ou  6 de l'ordonnance d'exception sur les mesures de protection COVID-19 du 8 mai 2021. "

Les lieux de travail sont définis à l'article 2, paragraphes 1 et 2 de l'ordonnance sur le lieu de travail :
• Les lieux de travail sont donc :
- des salles de travail ou autres lieux dans des bâtiments situés dans les locaux d'une entreprise,
- Emplacements extérieurs dans les locaux d'une entreprise,
- Lieux sur les chantiers de construction, à condition qu'ils soient destinés à être utilisés pour les lieux de travail

• Le lieu de travail comprend également notamment :
- Lieux dans les locaux d'une entreprise ou d'un chantier de construction auxquels les salariés ont accès dans le cadre de leur travail,
- Voies de circulation, voies d'évacuation, issues de secours, stockage, locaux des machines et annexes, Sanitaires, cantines, salles de pause et d'attente, salles de premiers soins,
Hébergement.

• Les lieux de travail au sens du § 28b IfSG n'incluent pas, par exemple, les lieux de travail dans  le bureau à domicile, dans des véhicules ou dans les transports.


Le terme « employés » désigne toutes les personnes qui, conformément à la section 2, paragraphe 2 de  loi sur la sécurité et la santé au travail est définie comme telle. Les employés sont :
• Des employés
• les personnes employées dans leur formation professionnelle,
• Personnes assimilées à des salariés au sens de l'article 5 alinéa 1 du Loi sur les tribunaux du travail, à l'exception des personnes employées à des travaux à domicile et des leurs égaux,
• les fonctionnaires,
• juges,
• soldats,
• ceux des ateliers pour personnes handicapées


La possibilité d'un contact physique existe si un des rencontres avec d'autres personnes ne sont pas à exclure, même si c'est n'entre pas en contact physique direct.


Le transport collectif comprend les trajets vers ou depuis le lieu de travail qui sont opérationnels,  sont organisés et où deux ou plusieurs employés partagent un itinéraire au besoin pour effectuer votre travail. Une voiture ou un  trafic vers l´ usine établi pour le transport des employés est mis à disposition les exigences pour le transport collectif remplies. La mise à disposition d'un chauffeur par   l´ employeur n'est pas requis.


Les lieux de travail dans le bureau à domicile ne sont pas des lieux de travail au sens du § 28b IfSG, de sorte que les salariés qui travaillent exclusivement depuis leur domicile n'ont pas de possibilites  et l´ obligation  de fournir des preuves. Une réclamation pour les employés non vaccinés ou non récupérés  le travail au bureau à domicile ne peut pas être déduit de l'obligation de fournir la preuve de l'article 28b IfSG.

Les employés et les employeurs eux-mêmes ne sont autorisés à entrer sur un lieu de travail que si ils ont la preuve de leur statut rétabli, vacciné ou testé (3G- Preuve). Les seules exceptions sont :
• pour la prise d'offres de test en entreprise, l'acquisition servir de preuve d'un test
• pour profiter des offres de vaccination sur le lieu de travail
• destiné.
L'exigence de vérification 3G s'applique également aux employés qui  pour des raisons médicaux ne sont pas vacciner.


L'employeur est responsable de la vérification des preuves 3G sur les lieux de travail. Il peut, compte tenu des exigences de la protection des données des employés,  également transmettre le controlle aux employés appropriés ou à des tiers.


Quelle est la portée de ces contrôles ?
• Selon l'article 28b (1) IfSG, les employeurs et les employés doivent venir au  lieu de travail soit avec  un certificat de vaccination ou de convalescence, soit avec une preuve de test avec eux.  C'est un contrôle d'accès opérationnel efficace requis qu'une mise en œuvre complète de l'obligation de fournir la preuve du statut vacciné, récupéré ou testé.

• Les contrôles se concentrent sur la validité des preuves du test. Pour les non vaccinés ou non récupérés (guéries)    est un bilan quotidien de leur Statut du test négatif pour leur accès au lieu de travail.

• Si l'employeur dispose du justificatif de rétablissement ou du certificat de vaccination une fois vérifié et documenté, il peut être dispensé du contrôle quotidien.

• Cependant, les employés et les employeurs eux-mêmes doivent  préparer les preuves de la vaccination / Récupérés / de test (par exemple dans l´armoire) pour les contrôles par l'autorité compétente. Type et étendue des instruments de contrôle et des procédures à utiliser ne sont pas spécifiés

• Des preuves peuvent également être déposées auprès de l'employeur par les employés. Ce dépôt est volontaire.


• Les certificats peuvent être en allemand, anglais, français, italien ou Espagnol ainsi que sous forme écrite (par exemple, carte de vaccination) ou numérique
Former.


Détails des preuves de test :

La preuve de test est la preuve de l'absence d'infection par le Coronavirus SARS-CoV-2, si le test sous-jacent est effectué par diagnostic in vitro qui est destiné à la détection directe des agents pathogènes du coronavirus SARS-CoV-2, et sur la base de leur marquage CE ou sur la base d'un selon § 11 alinéa 1 de la Loi sur les dispositifs médicaux sont commercialisables.  Le test précédent ne doit pas dater de plus de 24 heures. Vous devez soit :
• sous forme d'autotests sur site sous le contrôle de l'employeur ou de l'un d'entre eux personne autorisée et être documenté (voir question « Peut-on offres de tests opérationnels résultant de l'ordonnance sur la santé et la sécurité au travail SARS-CoV-2 ou d'autres normes juridiques peuvent être utilisées comme preuve 3G ? ").
• soit par l'employeur ou des personnes mandatées par l'employeur qui ont  eu  la formation ou les connaissances et l'expérience nécessaires, et de documenter,
• soit auprès d'un prestataire conformément à l'article 6 (1) du Coronavirus
Des prescriptions de tests ont été réalisées ou contrôlées.


La validité du certificat d'essai doit être au moment du contrôle d'accès opérationnel
être donné.



Afin de respecter le principe de minimisation des données conformément à l'article 5, paragraphe 1, lettre c pour se conformer au RGPD, il suffit de fournir votre nom et prénom le jour de contrôle respectif des employés « coche » sur une liste, si la preuve respective par a été fourni aux employés.


Les personnes vaccinées et rétablies doivent avoir un Les preuves ne peuvent être enregistrées et documentées qu'une seule fois. Dans le cas de ceux qui ont récupéré, c'est le cas  documenter en outre la date de fin de l'état de convalescence.
• Les données doivent être supprimées au plus tard six mois après leur collecte.


Questions sur la protection des données dans ce contexte :

Preuve du statut de vaccination et de récupération et certificats de test négatifs font partie des données de santé particulièrement protégées.

• § 28b IfSG oblige l'employeur à effectuer des vérifications afin de surveiller et documenter que le devoir des employés pour transporter ou pour soumettre un certificat 3G est obligatoire.  L´ employeur * peut inclure des données personnelles telles que le nom et se renseigner sur l'existence d'un certificat 3G valide incluant la durée de validité et documenter. D'autres données sur la santé des employés peuvent être fournies par les employeurs ne sont pas collectés ou traités sur la base de cette disposition.

• L'employeur doit se conformer aux exigences de protection des données, en particulier, des mesures appropriées et spécifiques pour  les sauvegarder  aux intérêts des personnes concernées conformément à l'article 22 (2) BDSG. Par conséquent inclure des mesures techniques et organisationnelles pour sauvegarder  la sécurité des données. Les employeurs doivent s'assurer qu'un des personnes non autorisées (par exemple des tiers ou Collègues) est exclu.

• L'employeur ne peut fournir qu'une preuve de vaccination, de rétablissement et de test dans la mesure où cela est nécessaire aux fins de vérification des preuves. À propos de ça de plus, il est autorisé à utiliser les données lors de l'ajustement d´  utilisé le concept d'hygiène. Le principe de limitation de la finalité s'applique (art. 5 Paragraphe 1 lettre b RGPD). Le traitement à d'autres fins n'est pas permis. Si l'employeur enfreint le règlement général sur la protection des données
il est menacé d'amendes et de dommages-intérêts.

Coûts pour les employeurs et les employés :
• Les employeurs ne sont autorisés à vérifier la preuve 3G avant d'entrer dans le lieu de travail et la documentation de ces contrôles. Autres dépenses  pour l'employeur résultent des prescriptions du § 28b Si SG non.

• Les employés sont responsables de s'assurer qu'ils utilisent une 3G valide être en mesure de fournir des preuves. Les employés et les employeurs peuvent utiliser les  tests c gratuits ou des offres de test de l'employeur, auxquels ceux-ci sont basés sur l'ordonnance sur la santé et la sécurité au travail SARS-CoV-2 ou d'autres normes juridiques qui  sont requises si elles sont exécutées sous surveillance.

Conséquences en droit du travail en cas de refus du certificat 3G :
• Les salariés qui ne peuvent ou ne veulent pas présenter un certificat 3G et par conséquent, n'ont pas à effectuer le travail en principe craindre les conséquences de la loi sur la résiliation. Le principe de cependant, la proportionnalité devrait régulièrement exiger d'abord un avertissement. Si le salarié refuse définitivement de fournir la preuve 3G, la résiliation peut être considérée comme un dernier recours. Voici sous le  pronostic négatif, la limitation dans le temps de la régulation 3G doit également être prise en compte. Si l'employé ne veut pas divulguer son statut 3G ou non peut prouver et ne peut donc pas effectuer le travail, vous * lui devriez en règle générale, il n'existe pas non plus de droit à rémunération.


Amende:
• La loi sur la protection contre les infections prévoit les violations du contrôle et Obligations de port de preuves 3G avec une amende pouvant aller jusqu'à un Montant de 25 000 euros.